subventions publiques
28/01/2010 00:00:00 -
Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention ...... compatibles avec la réglementation européenne (Paquet Monti-Kroes) les aides d'État accordées aux associations. Cette convention est accompagnée d'un nouveau formulaire de demande de subvention et d'un manuel
05/04/2017 01:00:00 -
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire app....... La décision d’attribution de la subvention appartient à la seule autorité publique. Si elle n’a pas à motiver sa réponse, elle doit néanmoins pouvoir justifier d’un examen individuel de la demande. 2
07/02/2018 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient financièrement les actions innova...... de mission Politiques publiques de santé à Alcimed, cabinet de conseil en innovation, qui a notamment épaulé la Mutuelle La Mayotte (lire l'encadré) : « Nous les avons aidés à travailler en mode projet
04/10/2017 00:00:00 -
La Fondation du patrimoine épaule des établissements publics et associatifs portant un projet de sau....... Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier de son aide ? Aux structures publiques et associatives portant un projet de rénovation et de valorisation patrimoniale, la Fondation du patrimoine propose un appui, via
14/10/2015 12:00:00 -
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recou......, qui distingue clairement les caractéristiques de la subvention de celles de la commande publique. « L’attribution d’une subvention n’a pas pour objet de répondre à un besoin […] exprimé au préalable
21/10/2015 00:00:00 -
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desque...... et les pouvoirs publics. Publié fin septembre, le texte encourage explicitement les collectivités à recourir à la subvention [1], « aussi sécurisée juridiquement que la commande publique ». Une bonne nouvelle
28/03/2024 00:00:00 -
Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants po......, en vue de son projet d’avis sur le financement du modèle associatif. Autre enseignement : 42 % des organisations constatent une diminution ces dernières années de la part des subventions publiques
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...... Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés pour préparer votre dossier de demande de financement; Professionnaliser vos pratiques
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ...... démocratique interne, ni de l’engagement bénévole en faveur de l’action publique. Il reste trop centré sur l’intérêt économique, au détriment du bien commun social. » À Bercy néanmoins, on assume
19/11/2014 00:00:00 -
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... : privilégier la pluriannualité, permettre des excédents pour pérenniser l’activité, réduire le délai entre la décision d’attribuer une subvention et son versement, prévenir l’association six mois avant
22/11/2013 00:00:00 -
Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en premièr...... de la Banque publique d’investissement (BPI), principal intérêt de cette reconnaissance, est déjà possible pour de nombreuses entreprises. L’ESS semble donc peu menacée par l’ouverture de son périmètre. Tout
08/09/2010 00:00:00 -
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio...... pluriannuelle d'objectifs, obligatoire pour toute subvention publique dont le montant annuel dépasse 23 000 euros (1). Objectif de cette nouvelle version ? Sécuriser et rendre compatibles avec la réglementation
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes....... l’expliquer ? J. D. L’une des raisons tient au montant trop faible des subventions publiques associées aux prêts locatifs aidés d’intégration, dont nous demandons la revalorisation. Car sans logements locatifs
06/01/2022 00:00:00 -
Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des as...... ou une subvention publique. Elles doivent ainsi s'engager à respecter un certain nombre de principes, fixés par la loi du 24 août 2021, sous peine de se voir retirer leur subvention, en numéraire ou en nature
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas). Cela valorise les agents et prouve que la fonction publique est, au même titre que le privé, source de talents. » En effet, jusqu’ici
04/05/2022 01:00:00 -
Les associations et fondations sont désormais tenues de souscrire un contrat d’engagement républicai...... et fondations qui souhaitent obtenir une subvention publique, un agrément d’État ou accueillir un jeune en service civique. « Toutes les subventions, qu’elles soient financières ou en nature, comme la mise à
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l......Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l’État doivent s’engager à respecter une série de principes, fixés dans le nouveau contrat
22/01/2020 00:00:00 -
Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico...... la subvention comme « publique et discrétionnaire », les sommes provenant d’entreprises privées ne peuvent être considérées comme telles. Les structures ont donc tout intérêt à ne pas les inscrire dans le compte
05/10/2011 00:00:00 -
Lormont (Gironde). Pour éviter la fermeture de certains services d’aide à domicile, cinq centres com...... de ses services et de ses agents. Une coopération par petits pas et en douceur, d'autant qu'un GCSMS ne peut employer directement du personnel titulaire de la fonction publique territoriale… Côté finances
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... quelquefois. Le retraitement des subventions d’investissements ayant financé des biens renouvelables n’a pas toujours été simple à gérer, d’autant que de nombreuses subventions publiques peuvent être